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Assurance habitation:

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une assurance habitation est une assurance destinée aux demeures de particulier et leurs mutuelle. Son dessein principal étant de couvrir les habitations, leur contenu et la responsabilité civile de ses occupants.

Pour les contrats d'assurance habitation on parle d'arrangement mrh " multirisques habitation " (pour les habitations de professionnel on parle de multirisques professionnel).

Les garanties

Les garanties primordiales garanties qui peuvent être présenté sont découpées en plusieurs catégories :

Les habitations et leur contenu

• L'incendie et événements similaires : cette garantie protège les dégâts à l'origine d'un incendie, une explosion, la foudre ou bien les dégâts dues à la fumée.
• Le choc d'automobile : généralement il est une avance sur le recours contre le tiers responsable, c'est-à-dire que la garantie ne joue que lorsque l'assurance du véhicule est connue.
• Le vol.
• Le bris de glace et/ou le bris des glaces du mobilier en verre.
• Les dégâts des eaux : protège les dégâts causés suite à un écoulement d'eau, que ce soit une fuite de tuyau, une infiltration du toit, une inondation d'égouts. Certaines assurances assurent les frais de réparations de l'origine de la fuite.
• Les catastrophes technologiques
• Les complot et actions de terrorisme.
• Les accidents naturelles, et les événements climatiques.
• Les dégradations électriques c'est-à-dire les dégradations subis par les appareils et installations électriques produit par la foudre ou à une surtension.
• La casse du mobilier quand elle est due à un individu habitant a l'habitation.
• L'intérieure du réfrigérateur
• La garantie en valeur à neuf c'est-à-dire que le mobilier est remplacé selon son prix d'achat et non avec une ancienneté déduite.
• Les bijoux
• Le mobilier professionnel
• Les clôtures de jardins

La responsabilité civile

• Du bâtiment
• Des personnes
• La responsabilité locative et villégiature.
• Les frais et pertes financières
• Les loyers impayés
• Des animaux
• La responsabilité civile de la pierre tombale
• Et certaines activités professionnelles (assistante maternelle, baby siting)
• Des garanties annexes
• La garantie contre les agressions ou pour les bagages,
• L'assistance
• Les occupations de loisir
• La défense juridique
• Les voitures d'enfants,

Le contrat

• La durée : les assurances habitations sont des arrangements habituellement d'un an qui se renouvellent par tacite reconduction à la fin-l'échéance anniversaire du contrat.
• Le capital mobilier, c'est à dire le prix des affaires à l'intérieur du logement.

le prix de l'assurance varie en fonction de plusieurs éléments :

• L'indice ffb
• La particularité du logement : piscine, véranda, alarme, cheminée, dépendances
• La surface habitable ou le nombre de salles (généralement on ne compte que les salles à vivre, c'est-à-dire en séparant la cuisine et la salle de bain)
• La qualité de l'habitant : propriétaire, locataire, propriétaire non occupant ou la copropriété.
• Sa situation géographique.
• L'assurance habitation n'est en aucun cas une assurance de dommage sur ouvrage

Les sinistres

Constat des dégât des eaux

En cas d'incident, l'assuré a 2 jours en cas de vol et 5 jours en cas d'accident pour déclarer l'incident à son assurance (bien que cela ne soit opposable à l'assuré que dans de rares cas) et mettre en place des précautions d'urgence.

La déclaration de sinistre peut être faite soit grâce à un constat amiable dégât des eaux soit par lettre manuscrite. En cas d'incident couvert une expertise est réalisée par un expert indépendant ou bien une entreprise chargée par l'assurance qui estime le prix des indemnisations ou des biens. Aucun texte légal ne fixe les délais de vérification-d'expertise. L'assurance habitation est un contrat à principe indemnitaire c'est à dire que le prix reversé ne peut dépasser la valeur des dommages. En cas de fausse déclaration à la souscription un abaissement de garantie peut être apposé à l'assuré mais il peut y avoir aussi une règle proportionnelle de prime ou de capitaux.

Lors d'un incident plusieurs sommes entrent en ligne de compte lors du remboursement :

• La franchise : c'est la somme qui reste à la charge de l'assuré en cas de sinistre. En assurance habitation les franchises sont normalement absolues et généralement fixes, mais il est possible d'avoir des franchises variables en fonction du coût du sinistre. Plus la franchise est élevée plus la cotisation diminue.
• La vétusté : c'est le part de dépréciation résultant de l'état ou l'âge d'une possession.
• Les plafonds de garantie : ce sont les sommes maximums sur lesquels la compagnie d'assurance se risque. Ces sommes apparaissent soit sur les conditions générales ou particuliers nécessairement remise à l'assuré.